Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Tavian est un outil de suivi commercial et de relance automatisée de devis, destiné aux TPE/PME et aux professionnels indépendants.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service Tavian.

2. Accès au service

• L'accès au service nécessite une inscription par adresse email valide.
• Chaque compte est strictement personnel et non cessible. Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit sauf dans le cadre d'un plan multi-utilisateurs.
• Un essai gratuit est disponible avec des limitations définies dans les plans tarifaires en vigueur. Les conditions de l'essai gratuit peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle affichée sur la page tarifaire au moment de l'inscription.
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Tavian, l'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser Tavian qu'à des fins de relance commerciale légitime, c'est-à-dire uniquement auprès de prospects ou clients ayant exprimé un intérêt préalable ou ayant reçu un devis de sa part.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités (spam), du harcèlement, ou toute communication qui contreviendrait à la réglementation en vigueur (notamment les règles anti-spam RGPD/ePrivacy).
• Respecter le RGPD en tant que responsable de traitement pour les données personnelles de ses propres clients et prospects (emails, noms, coordonnées) qu'il saisit dans Tavian.
• Ne pas utiliser Tavian dans les secteurs suivants pour lesquels il n'est pas conçu : santé, services juridiques, services financiers, assurance, et immobilier transactionnel.

4. Responsabilité de Tavian

Tavian met à disposition un outil technique de relance automatisée. À ce titre :

• Tavian ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (taux de réponse, taux de conversion, montant des ventes).
• Tavian n'est pas responsable du contenu des messages rédigés et envoyés par les utilisateurs.
• Tavian n'est pas responsable des décisions commerciales prises par les utilisateurs sur la base des informations présentes dans l'outil.
• L'envoi des emails est réalisé via le prestataire Resend. Des délais de livraison ou des blocages techniques indépendants de la volonté de Tavian peuvent survenir. Tavian ne peut être tenu responsable de ces aléas techniques.
• Tavian s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interventions de maintenance peuvent temporairement rendre le service indisponible.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre du service, deux types de données sont traités :

Données de l'utilisateur (compte Tavian)

Tavian collecte les données nécessaires à la gestion du compte (email, nom) et à la facturation. Ces données sont traitées par Tavian en qualité de responsable de traitement.

Données des prospects / clients de l'utilisateur

• Tavian agit en qualité de sous-traitantau sens du RGPD pour les données des prospects et clients que l'utilisateur saisit dans la plateforme (emails, noms, coordonnées).
• Ces données sont hébergées sur l'infrastructure Neon PostgreSQL (infrastructure sécurisée, chiffrée au repos et en transit).
• Aucune donnée n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
• Droit à l'effacement : toute demande peut être adressée à hello@tavian.fr.
• Durée de conservation : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du compte.

6. Tarification et résiliation

• La facturation est mensuelle, sans engagement de durée. Le détail des plans tarifaires est disponible sur la page d'accueil du site.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord ou par email à hello@tavian.fr. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement du mois en cours n'est accordé, sauf dans des cas exceptionnels appréciés par l'éditeur (ex : dysfonctionnement majeur du service imputable à Tavian).

7. Propriété intellectuelle

Le code source, la marque Tavian, les modèles de messages et l'interface graphique sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur dans la plateforme (devis, coordonnées clients, contenus personnalisés) restent sa propriété exclusive. Tavian ne revendique aucun droit sur ces données.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'éditeur (ville : [VILLE DU SIÈGE SOCIAL]).